Si vous avez créé un produit, un procédé ou des améliorations que vous croyez uniques, innovants et précieux, vous pourriez envisager d’obtenir un brevet pour protéger cet actif intellectuel contre la copie ou l’utilisation non autorisée par d’autres. Au Canada, les brevets sont délivrés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui est responsable de l’application de la Loi sur les brevets et du Règlement sur les brevets.
Dans ce billet, nous vous proposons un guide étape par étape pour obtenir un brevet canadien.
Avant de déposer une demande de brevet, il est recommandé d’effectuer une recherche de brevetabilité pour vous assurer que votre invention n’a pas déjà été divulguée. Vous pouvez chercher des brevets en ligne à l’aide de la Base de données sur les brevets canadiens de l’OPIC ou d’autres bases de données de brevets, ainsi que via des moteurs de recherche pour la documentation non brevetée.
Il est également judicieux de faire des recherches de brevets et de littérature non brevetée dans d’autres pays, puisqu’il est possible que votre invention y ait été divulguée. Vous pouvez notamment effectuer des recherches internationales avec la base de données PatentScope de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Il est important de discuter des résultats de vos recherches avec un agent de brevets afin de déterminer la faisabilité de déposer une demande en fonction des renseignements trouvés.
Pour être admissible à un brevet au Canada, votre invention doit respecter au moins les critères suivants:
Une demande de brevet doit inclure les éléments suivants:
Il est important de veiller à ce que votre demande de brevet soit claire et concise, car toute ambiguïté ou manque de précision peut entraîner son rejet. Travailler avec un agent de brevets agréé vous aidera à réduire les risques d’objections de la part de l’Office des brevets.
Vous pouvez déposer votre demande de brevet au Canada auprès de l’OPIC, soit en ligne, soit par la poste, accompagnée du paiement des frais de dépôt exigés par l’Office. Une fois votre demande reçue, l’OPIC lui attribuera un numéro de série et une date de dépôt. Après avoir demandé l’examen, votre demande sera assignée à un examinateur de brevets, qui évaluera alors si votre invention respecte les critères de brevetabilité.
Il est important de travailler avec un agent de brevets agréé pour vous assurer que votre date de dépôt respecte les délais liés à toute divulgation publique.
Au cours du processus d’examen, l’examinateur de brevets peut soulever des objections ou émettre des refus liés à des aspects de votre demande ou de votre invention. Vous aurez alors l’occasion d’y répondre en apportant des modifications à la demande (dans les limites du contenu original) ou en présentant une argumentation pour contester la position de l’examinateur.
Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec votre agent de brevets durant cette étape afin de vous assurer que vos revendications demeurent aussi solides et étendues que possible.
Une fois le processus d’examen terminé, l’examinateur rendra une décision quant à l’octroi ou non de votre brevet. Si votre brevet est accepté et que vous payez les frais d’octroi, vous recevrez un certificat de brevet.
Si votre demande est refusée, vous pouvez porter la décision en appel.
Tout au long de la phase de demande, vous devez maintenir votre dossier actif en payant les frais annuels à l’OPIC. Une fois votre brevet accordé, vous devrez continuer de payer des frais annuels pour le maintenir en vigueur. Le non-paiement de ces frais peut entraîner l’abandon de votre demande ou de votre brevet, ce qui ferait perdre toute protection possible à votre invention.
Obtenir un brevet canadien est un processus exigeant qui nécessite une planification stratégique. Travaillez étroitement avec un agent de brevets pour vous aider à identifier et protéger vos actifs intellectuels.
Ces renseignements sont d’ordre général et ne doivent pas être interprétés comme des conseils professionnels. Chaque situation doit être évaluée afin de déterminer la meilleure approche. Consultez un agent de brevets agréé pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.
Marcelo a fondé Prima IP après avoir pratiqué pendant 26 ans dans un cabinet spécialisé de premier plan en propriété intellectuelle ainsi que dans un cabinet juridique multidisciplinaire de renommée internationale. Prima IP vise à offrir des conseils et des services en propriété intellectuelle de grande qualité aux multinationales, PME, entreprises en démarrage et entrepreneurs, en misant sur la valeur.
Marcelo possède une vaste expérience en rédaction et en poursuite de demandes de brevets et de dessins industriels dans les domaines pharmaceutique, chimique, pétrolier et gazier, des dispositifs médicaux et du génie mécanique. Il a aussi conseillé des clients sur l’acquisition, la gestion et l’évaluation de droits de propriété intellectuelle.
Son entreprise, Prima IP, est un partenaire de l’écosystème avec des bureaux dans l’espace Launch Kawartha.
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